VOUS ETES UN PARTICULIER ?

 

​Afin de constituer votre dossier, n’oubliez pas de rassembler les documents suivants :

• Demande de certificat d'immatriculation (Cerfa n°13750*50)

• Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation (Cerfa 13757*03)

• Votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité

• La pièce d’identité du co-titulaire si besoin (carte d’identité ou passeport) en cours de validité

• Votre  justificatif de domicile (facture de gaz, d’électricité, opérateur internet de moins de 3 mois, déclaration d’impôt, titre de propriété ou loyer de moins de 3 mois)

• La carte grise de l’ancien propriétaire, barrée et mention « Cédé le... » et sa signature

• La déclaration d'achat en cas d'acquisition auprès d'un professionnel

• Procès verbal du contrôle technique de moins de 6 mois

• Certificat de cession du véhicule (Cerfa 15776*01) rempli et signé par le vendeur et l'acquéreur

• Votre permis de conduire 

• Votre justificatif d'assurance

 

Pour tout cas particuliers, nous contacter !