MENTIONS LÉGALES 

MENTIONS LEGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La société SODRA, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. Vous acceptez l'utilisation de cookies et autres traceurs.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 – Mentions Légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

www.sodra.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :

Sodra SARL, au capital de 42 000€, réparateur agréé PEUGEOT mécanique et carrosserie, commerce de véhicules neufs et d'occasion.

dont le siège social est situé : 2 Bis, Boulevard du Général de Gaulle, 91210, Draveil représentée par Alicia DESPRETZ, en sa qualité de Gérante, immatriculée au RCS de Evry, 341 836 815,
n° de téléphone : 01 69 40 00 24
adresse mail : contact@sodra.fr

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

SODRA est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 4 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.

Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

 

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. 
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 6 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par La société SODRA.

Vous acceptez que vos données personnelles soient traitées par SODRA SARL, situé au 2 bis Boulevard du Général de Gaulle, 91210 DRAVEIL, France, en qualité de responsable de traitement, à des fins de marketing, d’identification et de reconnaissance.

 

Vos données à caractère personnel, y compris mes données d’identification (p. ex. nom*, numéro de client, date de naissance, numéro de permis de conduire), coordonnées (p. ex. adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) et données d’identification du véhicule (p. ex. numéro d’identification du véhicule (VIN), numéro/plaque d’immatriculation) seront traitées – dans la mesure où elles sont disponibles – en lien avec les données contractuelles associées, des données du véhicule et de services, y compris des spécifications produits et services (p. ex. modèle, finition, moteur, données matérielles et logicielles), données techniques (p. ex. pièces et accessoires), données de passage atelier et services, y compris les données issues des diagnostics* et contrôle du véhicule.

 
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.


Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.

Le traitement des données repose sur le consentement que vous donnez par la présente selon l’Article 6 (1) 1 (a) du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Vos données pourront être traitées et partagées aux fins énoncées ci-après aux destinataires suivants :

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Marque du véhicule

  • Modèle du véhicule

  • Immatriculation du véhicule

  • Kilométrage

 

Article 7 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse postale suivante : 2 Bis, Boulevard du Général de Gaulle, 91210, Draveil Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la société SODRA peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la société SODRA sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

 

Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant, à l’adresse suivante : 2 Bis, Boulevard du Général de Gaulle, 91210, Draveil

Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL :

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 8 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la société Sodra, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la société SODRAa. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Le traitement des demandes de contact et d’estimation de travaux en mécanique et carrosserie de l’utilisateur

  • La gestion des rendez-vous

  • Invitations à des événements, informations sur les mises à jour (techniques) relatives à mon véhicule ou tout autre service de véhicule, notification des dates limites d’entretien/d’inspection/de révision du véhicule, ou assistance en cas de panne

  • Informations client : contact pour, par exemple, les communications pour les véhicules neufs et d’occasion, les offres de financement et de leasing, les services des concessionnaires, les offres d’inspection et d’atelier, la fin d’un contrat de financement ou de leasing ou les mesures d’amélioration de la qualité de mon véhicule

  • Publicité : publicité individuelle ou personnalisée sur les offres, produits et services, et identification et reconnaissance liées

  • Etudes de marché et enquêtes auprès des consommateurs afin de collecter les avis sur les produits et services Peugeot (p. ex. enquêtes de satisfaction client, enquête sur la qualité des produits ou des services)

 

Article 9 - Politique de conservation des données

La société SODRA conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'avons plus besoin pour vous fournir des services.

Article 10 - Offres commerciales

 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter à l’adresse postale suivante :

2 Bis Boulevard du Général de Gaulle, 91210, Draveil

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter à l’adresse postale suivante : 2 Bis, Boulevard du Général de Gaulle, 91210, Draveil

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 11 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Article 12 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 13 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@sodra.fr

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